Termes & Conditions


CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Nos prix, conditions et catalogues sont établis à titre indicatif sous réserve de modifications. Nos délais de livraison de livraison également. Le fait que ces délais seraient échus ne donne à l'acheteur ni le droit à dommages et intérêts, ni le droit d’annuler sa commande.
2. La livraison est réputée effectuée dans nos magasins; les marchandises voyagent en tous cas aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont expédiées franco.
3. L’acheteur devra faire constater immédiatement par le transporteur toutes avaries ou tous manquants relevés à l‘arrivée de la marchandise.
4. Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite endéans les 8 jours de la réception de la marchandise. Au-delà de ce délai, elle sera considérée comme agréée.
5. La garantie couvre 1 an sur tous les appareils à partir de la date d’expédition à l’exception des produits d'un prix, pour l’utilisateur final inférieur à 175 € (TVA incluse), couverts par une période de 6 mois.
6. Nos factures sont payables en notre siège social, au Grand comptant. Autres arrangements ou modifications du paiement après-vente e.a. paiements par traite, sont des concessions qui tombent en cas de litige et qui ne pourront pas causer la novation. Le protêt d‘une traite tirée par nous ou par un tiers, ou le défaut du paiement d‘une facture à son échéance, rendra exigible le solde débiteur du compte, sans aucune nouvelle mise en demeure.
7. L‘envoi de la facture vaut mise en demeure. Tout retard de paiement d‘une facture à son échéance entraine de plein droit et à titre de clause pénale, le paiement d‘une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 25 €. Outre les intérêts à 12 % calculés à partir du non-paiement et, éventuellement, des frais de justice.
8. En cas de non-paiement à l’échéance, la vente pourra être résolue de plein droit, huit jours après envoi d’une mise en demeure recommandée. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’à paiement total de la facture. L’acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.
9. Les tribunaux de Nivelles (Belgique) seront seuls compétents pour tout litige.